Aujourd'hui même, j'ai glissé dessus en scooter, sans avoir fait aucune manoeuvre intempestive. Résultat : je me suis blessé à la cheville. Et je découvre que la dangerosité de ces équipements est bien connue !
Lire ici : coussin berlinois - ralentisseur - les exemples à ne pas suivre - le coussin berlinois : très glissant - coma après une chute - entre la vie et la mort - 2000 motards en colère - pour ou contre les coussins berlinois - Moto 94 - décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal - produit qui est subventionné par le conseil général et la préfecture (!!!) -
"Etant donné que que le coussin ne se dispose pas sur l'entière largeur de la chaussée, il laisse un espace de circulation sécurisé pour les deux-roues", prétend un fournisseur. Cela implique deux choses : d'une part, le coussin berlinois n'est donc pas sécurisé pour les deux-roues, qui doivent l'éviter... en roulant au milieu de la chaussée ou dans le caniveau ce qui est particulièrement dangereux ; d'autre part, si une automobile ou un camion arrive en face, où est l'espace de circulation sécurisé ? Le coussin berlinois devient alors un véritable obstacle : le deux-roues doit rouler dessus au risque de chuter ou stopper net ! En tout cas, avoir de telles surfaces sur lesquelles aucune manoeuvre n'est possible (ni freinage ni évitement) est un risque d'accident posé sciemment sur la route du deux-roues.
Ces coussins berlinois en caoutchouc ou en plastique devraient être retirés sans délai et interdits, s'ils sont même autorisés. Et après quelques recherches, je pense qu'ils sont tout simplement non réglementaires : cf. réponse ministérielle à la question écrite n° 56476 et n° 55273
"Les ralentisseurs de type dos-d'âne ou de type trapézoïdal sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Les caractéristiques techniques des ralentisseurs sont définies par la norme NF P 98-300, et leurs conditions d'implantation sont stipulées dans le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Le paragraphe 5.3 de la norme NF P 98-300 précise que le matériau dont est constitué le ralentisseur doit permettre la tenue de l'ouvrage dans le temps et avoir une adhérence compatible avec les vitesses pratiquées. De plus, les techniques de mise en oeuvre des ralentisseurs doivent assurer une parfaite solidarité de l'ouvrage avec la chaussée. Or les tests effectués en laboratoire ont montré que le caoutchouc vulcanisé ne répond pas à ces conditions, en particulier car son coefficient d'adhérence est inférieur à la valeur seuil minimale définie par la norme NF P 98-300. Lorsque le coefficient d'adhérence d'un matériau est faible, les véhicules peuvent glisser sur la surface constituée par le matériau et, par conséquent, le risque d'accident augmente. Ainsi, le caoutchouc vulcanisé ne répond pas aux exigences de la norme relative aux ralentisseurs, c'est pourquoi ce matériau n'est pas autorisé pour la conception de ces dispositifs."
"En cas de dommages imputables à un dispositif non conforme, la responsabilité civile du gestionnaire de la voie pourrait se trouver engagée, sur le fondement de l'article 1383 du code civil, pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle de l'autorité responsable de la sécurité de la voie pourrait être recherchée en application de l'article 121-3 du code pénal." dit par ailleurs la réponse à la question n° 13399.
Les fournisseurs continuent à diffuser leurs produits (exemple.pdf), sans mentionner ces éléments relatifs au manquement aux normes de sécurité du matériau, alors qu'ils vont jusqu'à fournir des modèles de lettres de demande de subvention (jusqu'à 80 % du montant !) pour les installer...
Il devrait être possible de demander au responsable de la voirie (ici, le maire) de retirer le dispositif non conforme, et en cas de refus, de demander l'annulation du refus en justice, en s'appuyant sur la réponse ministérielle et les textes qu'il cite, avec une demande d'injonction. Ce que je ferai dès demain... Je vous tiendrai au courant du succès ou de l'échec de ma démarche. Si cela fonctionne, il sera possible d'obtenir le retrait des coussins berlinois en caoutchouc dans toute la France...
Les laisser en place est vraiment irresponsable, alors qu'on sait pertinemment qu'ils vont causer la chute de deux-roues. C'est de la non-assistance à personne en danger...
Si vous aussi vous avez chuté sur un coussin berlinois, merci de raconter votre expérience en commentaire.
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